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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Merci de lire l’intégralité des CGV et de les accepter pour utiliser nos services. Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et Aurore Legay – Siret 49893694700023

 

1. Objet

Aurore Legay propose des prestations photographiques telles que présentées sur le site Internet www.aurorephoto.com

La validation du devis, la commande ou la confirmation de rendez-vous par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Par son utilisation du site Internet www.aurorephoto.com ou par le simple fait de réserver une séance ou d’effectuer une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 

2. Réservation des prestations photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06 77 66 24 86 ou par e-mail à contact@aurorephoto.com (sous réserve de disponibilité de la photographe).

 

3. Commande en ligne et retour

Les articles mis en ligne sont en disponibilité limitée. Un échange avec un article identique est rarement possible, un produit équivalent sera proposé ou un remboursement sera effectué en cas de produit abimé ou défectueux.

 

4. Prix

Des frais de déplacement pour les reportages pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (* Chiffre d’affaire non soumis à la TVA).

 

5. Paiement

Aurore Legay accepte les règlements en espèces, virements bancaires, carte bancaire et chèques. Pour les paiements en espèces, le montant total sera à règler le jour de la prestation. Pour les paiements par virement, le montant total devra être enregistré sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prestation (penser aux délais bancaires). A défaut, la prestation ne pourra être réalisée. Pour les paiements par chèque, le montant total devra être réglé 10 jours (ouvrés) avant la date de réalisation de la prestation. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour lui régler la prestation en espèces. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture. Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la prestation pourra se voir refusée.

Une facture sera émise en retour de tout paiement.

 

6. Présentation des photographies lors de séances photos ou reportages

Après la séance photo, Aurore Legay s’engage à montrer les meilleurs images prises au cours de la session photos dans une galerie en ligne afin que le client puisse faire la sélection des clichés au plus tard 2 semaines après la date de la séance. Si le délai devait être prolongé, Aurore Legay informera le Client. Le client dispose d’1 semaine pour faire part au photographe de sa sélection par mail en indiquant la référence des photos choisies. Les photographies post-traitées seront disponibles via un album protégé par un code d’accès sous la forme de fichiers Jpeg HD dans un délai d’une semaine maximum après réception des choix ou remis sur une clé USB. Les photos non choisies par le client dans sa formule, restent accessibles et peuvent être commandées ou téléchargées sur le site. Les autres formats de fichiers ainsi que les photos non post-traitées sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Selon le type de reportage, les photos seront également présentées dans un album public et pourront être proposées à la vente sous différentes formules.

 

7. Bons Cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement, carte bancaire ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.

 

8. Force majeure et Maladie – Problèmes techniques et acccident

Aurore Legay se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe s’engage à faire son possible pour proposer une autre date aux clients.

Les conditions météorologiques peuvent consituer un motif de report de rendez-vous si celui-ci est prévu en extérieur. La photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail si elle juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail. En cas de problèmes techniques liés au matériel photographique ou d’un accident au cours de la prestation empêchant Aurore Legay de finaliser l’ensemble de la prestation, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

9. Propriété Intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres d’Aurore Legay. Aurore Legay se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire écrit du client avant la prestation photographique, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de la photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales, sites et galeries web de la photographe (www.aurorephoto.com, www.jingoo.com/infos/acces.php/2412875, www.facebook.com/aurorelegayphoto/), par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la photographe…

 

10. Utilisation des photos

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image de Aurore Legay et à sa réputation. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Aurore Legay » et le site internet de la photographe « www.aurorephoto.com ».

 

11. Conservation des fichiers numériques

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an minimum après la date de prise de vue. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

 

12. Fichiers numériques et impression

Il vous est vivement recommandé de faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support des fichiers qui vous sont transmis. Si vous commandez des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe. Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garanti le résultat que sur les tirages effectués par le studio proposé par Aurore Legay. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dûes à cet effet.

 

13. Modification des conditions générales

Aurore Legay se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

14. Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Aurore Legay si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne peuvent être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

 

15. Loi Applicable

Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au Tribunal compétent pour régler le litige.

 

16. Service photo

La photographe propose un accès aux reportages de ses clients et la possibilité de commander des tirages personnels sur le site JINGOO. Différents tirages ainsi qu’un mode de téléchargement sont accessibles via ces galeries photos mis en ligne par

Image-Libre Studio
Service Jingoo
Centre international d’affaires
Bld Marcel Dassault
64200 Biarritz – France,

www.jingoo.com

Le choix des clients de la photographe de commander des prestations sur le site jingoo.com implique de leur part l’acceptation des Conditions Générales de Vente propres à ce site. La mise en relation du client avec le site jingoo.com ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Photographe en cas de litige.